📜 TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions régissent l’utilisation des services de l’atelier Clo & Mode Création et définissent le cadre légal de nos échanges et de la protection de vos données.

🧵 1. PRÉSENTATION DE L’ATELIER

Clo & Mode Création est une entreprise familiale artisanale située à La Réunion, spécialisée dans la création de vêtements sur-mesure, le prêt-à-porter et la retouche.

  • Responsable : Potelaye Clotilde

  • Adresse : 17 Chemin de la Forêt, 97430 Le Tampon, La Réunion

  • Contact : +262 692 05 69 17 | cloetmode974@gmail.com

🛡️ 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dans le cadre de votre projet de couture, nous collectons des données personnelles (nom, téléphone, e-mail, mesures morphologiques) afin de vous offrir un service de haute précision.

📍 Finalités du traitement

  • Gestion des projets clients : Suivi des commandes, essayages et personnalisation des pièces.

  • Prise de contact : Réponse à vos demandes via nos formulaires ou par messagerie.

  • Communication : Envoi de newsletters pour vous informer de nos nouvelles collections (avec votre accord préalable).

🔒 Engagement de Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé ou divulgation. Vos données sont traitées avec la plus grande confidentialité et restent exclusivement au sein de notre structure familiale.

📋 3. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un contrôle total sur vos informations personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez nous demander à tout moment quelles données nous détenons vous concernant.

  • Droit de rectification : Vous pouvez modifier ou mettre à jour vos informations si celles-ci sont inexactes.

  • Droit de suppression : Vous avez le droit de demander l’effacement définitif de vos données de nos fichiers.

Exercice de vos droits : Pour toute demande, merci de nous contacter par e-mail à cloetmode974@gmail.com ou par courrier postal à notre adresse au Tampon.

🎨 4. CONDITIONS DE PRESTATION

  • Sur-mesure : Toute création débute après validation d’un devis et d’une prise de mesures précise.

  • Retouches : Les vêtements confiés doivent être propres. Nous déclinons toute responsabilité en cas de fragilité non signalée du tissu original.

  • Propriété intellectuelle : Les designs, modèles et photographies réalisés par l’atelier restent la propriété de Clo & Mode Création.

⚖️ 5. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de médiation amiable, les tribunaux de La Réunion seront seuls compétents.